Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et utilisation du site domaine.com au Canada. L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière.
Dernière mise à jour : 29 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à domaine.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses, veuillez cesser de naviguer sur le site.
Définitions clés
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ce document avec la signification qui leur est attribuée.
« Site » : désigne la plateforme domaine.com incluant tous ses contenus et fonctionnalités numériques.
« Utilisateur » : toute personne qui navigue ou utilise les services proposés sur le site domaine.com.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, designs, marques et éléments graphiques présents sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation des services web
Vous vous engagez à utiliser domaine.com dans le respect de la législation canadienne et à ne pas détourner nos services à des fins illicites ou frauduleuses.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation du site domaine.com sont réservés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter selon la loi canadienne.
Certaines sections peuvent exiger la majorité légale.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à garantir l’exactitude des informations fournies et à respecter le fonctionnement du site.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés sur domaine.com :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite de domaine.com est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Nous nous réservons le droit de les modérer ou supprimer en cas de non-conformité.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous accordez à domaine.com une licence limitée d’utilisation et de diffusion du contenu.
Vie privée et données personnelles
La gestion de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.
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Limite de garantie
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Limitation de responsabilité
domaine.com décline toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du site ou résultant d’une impossibilité d’accès.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser domaine.com contre tout recours lié à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent recourir à un arbitrage conformément à la réglementation canadienne.
Ce recours n’écarte pas la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Si vous résidez au Canada, un service de règlement en ligne des litiges est disponible pour vos différends.
Consulter le règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et domaine.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation du Canada et du Québec.
Résiliation
pylenorent.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Chaque version entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute requête relative aux conditions, nous sommes joignables via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@pylenorent.com
Téléphone: +1 (250) 009-1856
Adresse postale: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025
Version: 2.1